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Le mécénat est aussi un soutien apporté par une entreprise ou un particulier mais sans contrepartie aucune. Il s’agit donc d’un acte à titre gratuit. Tout comme le sponsoring, le mécénat offre des avantages fiscaux :
➤ Pour une ENTREPRISE : les versements, pris dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, au profit d’organismes d’intérêt général ayant un caractère sportif, ouvrent doit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant. (Article 238. bis du Code général des impôts).
➤ Pour un PARTICULIER : les sommes, prises dans la limite de 20% du revenu imposable, qui correspondent à des dons et versements effectués par les contribuables domiciliés en France, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant.
Télécharger le dossier SPONSORS VHB 2020 / 2021
DUFLOT
Christophe
LOISIRS-1 / LOISIRS-2